Pictet a conclu avec le Department of Justice des Etats-Unis (DOJ) un accord de règlement définitif, qui met fin à une enquête portant sur les services fournis par sa division de gestion privée à des clients contribuables américains entre 2008 et 2014.

Dans le cadre d’un deferred prosecution agreement (accord de poursuite différée) d’une durée de trois ans, Pictet devra acquitter un montant total de 122,9 millions de dollars (106,8 millions de francs), dont une amende de 38,9 millions de dollars (33,8 millions de francs). Le montant dû sera absorbé par les provisions générales et les bénéfices de la banque suisse du groupe.

Ce règlement est l’aboutissement d’une collaboration étendue avec les autorités américaines, dans le plein respect du droit suisse. Le DOJ reconnaît d’ailleurs l’importance de la coopération de Pictet dans l’accord de règlement.

L’accord souligne que le groupe Pictet a entrepris d’évaluer et de renforcer ses politiques et pratiques concernant la gestion des relations d’affaires avec des clients contribuables américains en 2008, avant même que l’enquête similaire ouverte par le DOJ à l’encontre d’une autre banque suisse ne devienne publique. Il reconnaît aussi que le Groupe a pris dès cette époque des dispositions supplémentaires, allant au-delà des obligations imposées par la législation américaine, en vue de favoriser la conformité fiscale des contribuables américains comptant parmi ses clients.

Pictet est satisfait d’être parvenu au règlement de ce dossier et continuera à prendre des mesures pour s’assurer que ses clients respectent leurs obligations fiscales.