Neue Privat Bank (NPB) a conclu un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) pour mettre un terme aux poursuites engagées dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale. La banque zurichoise a accepté de payer une amende de 5 millions de dollars.

Dans le cadre de l'accord avec le DoJ, la NPB s'est engagée à coopérer avec la justice américaine et à démontrer qu'elle a mis en place des contrôles pour empêcher à l'avenir de tenir des comptes de clients américains n'ayant pas déclaré leurs avoirs au fisc, a précisé le DoJ dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi.

La NPB est une banque relativement discrète et récente sur la place financière zurichoise. Fondée en 2001 par un cercle restreint d'investisseurs, l'établissement propose des services de banque privée, de gestion de fortune et d'actifs.

Début 2016, la société comptait une vingtaine d'employés et affichait des avoirs sous gestion de 1,3 milliard de francs ainsi qu'une somme au bilan de 152 millions, selon son site internet. La NPB est dirigée par Markus Ruffner et présidée par Michael Hunziker.

Contacté par AWP, un porte-parole a confirmé les annonces du DoJ, ajoutant que l'établissement avait pris ses précautions en provisionnant le montant. «La NPB dispose toujours de fonds propres solides, son activité opérationnelle n'est pas entravée» par cette pénalité, a-t-il précisé.

Alors que les grandes banques suisses UBS, Credit Suisse et Julius Bär ont été sévèrement punies dès 2009 par Washington pour avoir abrité des comptes d'épargnants américains n'ayant pas déclaré leurs avoirs au fisc, et que la vénérable banque Wegelin a dû mettre la clé sous la porte suite à l'amende du DoJ, la NPB a continué à détenir des avoirs américains non déclarés, a mis en exergue la justice américaine.

Entre 2008 et 2015, la NPB a détenu un total de 353 comptes américains, selon le DoJ. Quelques-uns de ces comptes étaient déclarés, d'autres pas.

Certains de ces comptes étaient détenus via des structures opaques comme des fondations ou des trusts au Panama, au Liechtenstein, dans les Îles Vierges britanniques, à Hong Kong et au Belize.

«Jusqu'en 2012, la NPB a effectué des activités bancaires transfrontalières aux Etats-Unis, aidant et assistant certains de ses clients américains en ouvrant et en maintenant des comptes non déclarés en Suisse, en cachant leurs avoirs et revenus» au fisc américain, a détaillé le DoJ. Pour ce faire, la banque a notamment fait appel à des compte numérotés et en proposant des services de poste restante.

Les clients de la NPB étaient recrutés via des gestionnaires d'actifs externes, qui se chargeaient aussi de gérer les comptes.

Selon la justice américaine, l'établissement zurichois avait pourtant conclu en 2001 un accord avec le fisc des Etats-Unis, l'IRS, l'obligeant à communiquer les noms des clients américains existants et nouveaux.

A partir de 2009, au plus fort de la lutte internationale contre l'évasion fiscale, la NPB a été approchée par des gestionnaires d'actifs pour reprendre des comptes de citoyens américains chassés d'autres banques suisses et notamment d'UBS.

«La NPB a vu l'arrivée des clients d'autres banques qui clôturaient les comptes de contribuables américains comme une opportunité d'affaires», a insisté le DoJ. Alors que l'établissement comptait peu de clients des Etats-Unis avec moins de 8 millions de francs d'actifs fin 2008, ce montant a bondi à 450 millions de francs un an plus tard.

La direction de la NPB espérait que ces clients allaient régulariser leur situation et rester auprès de la banque et a décidé mi-2010 de ne pas ouvrir de nouveaux comptes pour cette clientèle. Elle a tenté d'obtenir de ses clients qu'ils déclarent leurs avoirs au fisc, tout en continuant à gérer leurs comptes.

Les banques cantonales de Zurich (ZKB) et de Bâle (BKB), les genevoises Pictet et HSBC Private Bank, ainsi que le zurichois Rahn+Bodmer attendent encore de subir les foudres de la justice américaine.