La BC de Thurgovie s’accorde avec les autorités allemandes

AWP

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Contre un versement de 750’000 francs, la TKB va pouvoir clore les procédures liées aux avoirs non imposés de clients allemands.

La Banque cantonale de Thurgovie (TKB) est parvenue à conclure un accord à l’amiable avec les autorités judiciaires du Land de Rhénanie Nord-Westphalie, avec lesquelles elle était en conflit depuis 2015, selon un communiqué paru jeudi.

Ces dernières ont engagé des procédures contre de nombreuses banques suisses en rapport avec les avoirs non imposés de clients allemands.

L’accord comprend un paiement unique de 750’000 francs de la part de TKB et permet de clore les procédures avec tous les Etats fédéraux allemands. Le montant est couvert dans sa totalité par les provisions constituées par la banque, précise cette dernière.

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