La Banque cantonale de Schaffhouse a conclu un accord amiable avec la justice allemande en relation avec des comptes de clients allemands. L’institut a accepté de procéder à un versement unique de 3,9 millions d’euros, a-t-il indiqué mercredi soir.

La solution inclut l’ensemble des collaborateurs de la banque concernés et elle entre en force dans tous les Länder allemands, ce qui garantit la sécurité juridique pour les clients, les collaborateurs et les détenteurs.

La banque précise que le versement consenti n’influencera pas les résultats de l’exercice en cours. Les charges sont couvertes entièrement par des provisions préalables.

La justice du Land de Rhénanie du nord-Westphalie a relevé que la BC de Schaffhouse a fait tout son possible pour collaborer de manière constructive à la résolution de l’affaire. La stratégie mise en place avant l’intervention des autorités allemandes a contribué de manière essentielle à la résolution du cas.