Julius Baer perd un procès en relation avec des fonds de l’ex-RDA

AWP

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La Cour suprême du canton de Zurich a admis la plainte de l’Office allemand des questions de réunification. La banque va recourir contre ce nouveau jugement au Tribunal fédéral.

La Cour suprême du canton de Zurich a rendu un jugement dans le cadre de la querelle juridique autour de fonds de l’ex-RDA dans laquelle Julius Baer est impliquée. Le Tribunal fédéral avait admis en partie un recours de l’Office allemand des questions de réunification (BvS) et renvoyé le cas devant la justice zurichoise.

Le tribunal zurichois a admis la plainte de BvS contre Julius Baer portant sur un montant de près de 97 millions de francs plus les intérêts courus depuis 2009, a indiqué la banque mercredi soir. Cette dernière va, à titre préventif, provisionner 153 millions de francs. Elle va recourir contre le nouveau jugement zurichois au Tribunal fédéral.

Au cas où Julius Baer devrait finalement verser l’argent à BvS, la somme définitive sera réclamée en remboursement à UBS.

BvS (anciennement Treuhandanstalt Berlin) tente depuis des années de mettre la main sur des sommes d’argent qui avaient été mises de côté par des membres du parti au pouvoir en RDA. Dans sa plainte, BvS faisait valoir que Julius Baer, en tant que successeuse de l’ancienne banque Cantrade, avait effectué des paiements sur le compte d’une société est-allemande.

Julius Baer avait repris Cantrade en 2005, dans le sillage du rachat de la banque Ehinger & Armand von Ernst à UBS et a toujours contesté les prétentions de BvS.

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