La seconde banque allemande Commerzbank veut faire le ménage parmi les comptes-titres détenus par des clients en raison de leurs liens fiscaux avec les Etats-Unis, a-t-elle indiqué mardi.

«En tant que banque commerciale internationale, nous devons respecter les exigences réglementaires du régulateur boursier et du fisc américains. C’est pourquoi nous menons des entretiens avec des clients particuliers détenteurs de comptes-titres et qui ont un lien avec les Etats-Unis», a indiqué un porte-parole de la banque à l’AFP.

Ce type de compte ouvert dans une banque permet d’y déposer des valeurs cotées en Bourse telles que des actions ou des obligations.

La banque a commencé à contacter les principaux intéressés en novembre, soit potentiellement quelques milliers de clients, a appris l’AFP de source proche du dossier.

La banque ne fait qu’emboiter le pas à d’autres établissements en Europe, Deutsche Bank en Allemagne notamment, qui ont déjà eu recours à un nettoyage des comptes-titres en clientèle depuis des années, explique le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Chez Commerzbank, les contacts ont été pris en majorité avec des ressortissants américains vivant en Allemagne, mais également avec toute personne en possession d’une «Green Card», le permis de résident permanent aux Etats-Unis, ou qui y est imposable, a détaillé mardi le FAZ, qui a évoqué le sujet en premier.

En vigueur depuis 2010, la loi fiscale américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) impose aux établissements financiers de déposer une déclaration annuelle des comptes détenus hors des Etats-Unis par des contribuables américains, à des fins de lutte contre l’évasion fiscale.

Aussi, Commerzbank précise que sa présente initiative est sans rapport avec le fait qu’elle fait l’objet d’une surveillance rapprochée par un «moniteur» américain depuis l’année 2015, quand elle avait écopé d’une amende de 1,45 milliard de dollars aux Etats-Unis pour avoir violé des embargos contre l’Iran.